ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site domaine-fauvriere.fr est édité par :
WEB STUDIOS
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue des Riottes, 28100 Dreux
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 804 590 487
TVA intracommunautaire : FR85804590487
Téléphone : 02 37 42 02 02
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Madame Clémence Paragot
Adresse e-mail : contact@domainedelafauvriere.com
(ci-après « le Directeur de publication »)
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site domaine-fauvriere.fr.
(ci-après les « Utilisateurs »)
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site domaine-fauvriere.fr a pour objet :
-
D’informer les internautes sur l’actualité du Domaine de la Fauvrière ;
-
De présenter les services et prestations proposés ;
-
De permettre aux internautes de contacter le Domaine de la Fauvrière.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information, ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@domainedelafauvriere.com ou par courrier recommandé à :
Domaine de la Fauvrière
179 route de Foulognes, Lieu-dit La Fauvrière, 14240 Sainte-Honorine-de-Ducy
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur peut modifier à tout moment le contenu du site, les services et les présentes CGU.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne.
En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou maintenance.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge.
Toute connexion vaut acceptation des présentes CGU.
Les CGU s’appliquent aussi à toute extension ou déclinaison du site (réseaux sociaux, mobile, etc.).
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’Éditeur peut à tout moment :
-
Suspendre ou restreindre l’accès au site à certains utilisateurs ;
-
Supprimer des informations contraires à la loi ou perturbant le bon fonctionnement du site ;
-
Procéder à des mises à jour et interruptions temporaires du site.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
Certains services peuvent nécessiter une inscription.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Une seule inscription par personne physique est autorisée.
L’utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription si les CGU ne sont pas respectées.
2. Désinscription
L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription via son espace personnel.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie lui-même.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
-
Problèmes techniques ou de compatibilité ;
-
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
-
Contenus externes non gérés par lui ;
-
Inexactitude ou obsolescence de certaines informations.
L’utilisateur est responsable :
-
De son matériel et de ses données ;
-
De l’usage qu’il fait du site ;
-
Du respect des CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites externes.
La mise en place de liens vers le site est autorisée sous conditions :
-
Pas d’usage commercial sans accord préalable ;
-
Respect de la politique éditoriale du site ;
-
Exclusion des sites à contenu illicite, violent, discriminatoire ou contraire à la morale.
L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait d’un lien vers son site.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).
L’accès au site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’injecter des contenus ou données modifiant le fonctionnement du site.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, en l’absence de résolution amiable.
Le site domaine-fauvriere.fr vous souhaite une excellente navigation.